En 2010, des élections dans les HLM

Les prochaines élections des administrateurs locataires se dérouleront entre le 15 novembre et le 15 décembre 2010. Ces élections sont importantes car ces administrateurs élus par les locataires représentent et défendent les intérêts des locataires dans les conseils d’administration (ou de surveillance) des organismes HLM.
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Combien d’administrateurs locataires ?

Dans les SA HLM, 3 administrateurs représentent les locataires. Dans les OPH, ce sont 3, 4 ou 5 administrateurs qui représentent les locataires, selon la taille du conseil d’administration. Dans les SEM gérant moins de 300 logements, un seul locataire est élu au conseil d’administration et deux dans les autres SEM.

Qui peut être candidat ?

Tout locataire, âgé d’au moins 18 ans, qui peut présenter sa dernière quittance de loyer, un reçu ou la décision de justice lui octroyant des délais de paiement. Il ne faut pas avoir été condamné pour des infractions telles que le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’émission de mauvaise foi de chèques sans provision, de faillite, d’une interdiction de diriger une entreprise, etc. Il faut être présenté par une association œuvrant dans le domaine du logement, indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale.

Attention !

Chaque contrat de location ne peut donner lieu qu’à une seule voix et une seule candidature ; par exemple, deux co-titulaires d’un même bail ne peuvent se porter candidat tous les deux, y compris sur deux listes concurrentes ! De même, un locataire HLM titulaire d’un bail commercial ne peut se porter candidat aux élections.

Qui peut voter ?

Toute personne physique française ou étrangère titulaire d’un contrat de location d’une habitation depuis au moins six semaines avant la date du scrutin. Les occupants dont le bail a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui n’ont plus de dette peuvent voter, de même que les sous-locataires. Un locataire, occupant ou sous-locataire ne dispose que d’une seule voix, même s’il est titulaire de plusieurs contrats de location.