La défense des locataires
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Les adhérents et la CLCV contrôlent…
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- En 2008, Monsieur G, à Brunoy (Essonne) paye sans sourciller le supplément de loyer de solidarité de 129 € / mois que lui réclame son bailleur… lequel, après calcul de ses droits pour l’année 2009 lui fait savoir qu’il n’a plus de SLS à payer.
Mais pas question de lui rembourser les sommes versées en 2008. Le bailleur affirme ne pas avoir reçu l’enquête ressources de ce monsieur, qui lui-même jure ne l’avoir jamais eue. Il contacte l’association CLCV proche de chez lui et adhère. L’association intervient auprès du bailleur et Monsieur G apprend finalement que les sommes versées en 2008 (1547 €) vont lui être remboursées.
- Dans la métropole lilloise : grâce à la renégociation du contrat de comptage de l’eau, à la reformulation des factures, à la vérification des index de relevés, les locataires ont été remboursés de tous les frais indûment réclamés.
- A Montivilliers (Seine Maritime), à Malzéville (Meurthe-et-Moselle), à Brioude (Haute-Loire) : avec la CLCV, les locataires ont notamment obtenu le changement d’éviers, de chaudières, boîtes aux lettres, portes d’entrée en mauvais état, la réfection de halls d’entrée, de balcons, le remplacement de la robinetterie, des sanitaires, la réalisation de travaux d’électricité, de toiture…
- A Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) : dans un immeuble de 10 étages, les travaux pour le changement d’une cabine d’ascenseur ont duré 9 semaines ! Des bancs ont été installés à chaque étage pour permettre aux habitant de reprendre leur souffle. Puis les locataires, avec la CLCV, ont obtenu l’embauche d’une équipe de porteurs qui se tenaient à leur disposition pour distribuer le courrier, faire les courses et les monter, accompagner les personnes en difficulté…
- A Coutances-Granville (Manche) : suite au ravalement de son immeuble, les volets d’une locataire de 93 ans habitant en rez-de-chaussée n’avaient pas été remis. En plus du problème de sécurité engendré, sa compagnie d’assurance refusait de la couvrir… La CLCV a rappelé au bailleur ses obligations qui a donc fait poser des volets !
- A Brest (Finistère) : La CLCV a rencontré la mairie pour discuter de l’aménagement extérieur d’une résidence. Les jeunes ont réalisé une enquête auprès de tous les habitants pour savoir si l’installation de buts pour jouer au foot ne les dérangeait pas. Tous les locataires ont donné leur accord !
- Madame D., locataire à Arpajon (Essonne), ne pouvait jouir normalement de sa cave depuis son entrée dans les lieux le 1er février 2008. En effet, sa cave était utilisée pour stocker les affaires d’un locataire expulsé. Madame D. intervient auprès du gardien.
Trois mois après, sa cave est vidée, sans être équipée d’un système de fermeture. En août 2008, elle sollicite de nouveau son bailleur l’Immobilière 3F ? Peu après, une serrure est posée, mais malheureusement la cave est occupée par une autre personne…
Début mars 2009, la CLCV intervient auprès de l’Immobilière 3F en lui rappelant qu’en vertu de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation. Quelques jours après, le bailleur fait le nécessaire et accorde une ristourne de 65€ à sa locataire.
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- A Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire) : la CLCV est intervenue pour une modification du contrat chauffage - eau chaude qui permettra aux 155 locataires une économie de 323 328 € sur 16 années. Soit 130,37 € par an et par locataire !
- A Saint-Hilaire du Touvet (Isère) : à l’occasion du changement de mode de chauffage (le tout électrique a été remplacé par fuel, 20% et bois, 80%), la CLCV a obtenu la réfection des menuiseries, de l’étanchéité des façades, l’isolation thermique. Pour 100 logements, le coût du chauffage est passé à 3,22 €/m2 (au lieu de 6,50 €/m2 au gaz).
- A Rennes (Ille-et-Vilaine) : un programme de travaux d’économies d’eau a été négocié dans 1212 logements. La pose de compteurs individuels d’eau froide, de chasses d’eau économes et de mitigeurs a permis une économie d’eau de 30%.
- Suite à la vérification des charges de 2007 par le groupement des locataires CLCV, tous les locataires de la résidence des Granges Forestiers à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ont bénéficié d’une baisse de leurs charges de 120 € à 250 €.
L’acharnement du groupement des locataires a permis de découvrir une anomalie dans la prévision et la gestion des commandes des produits d’entretien. La suppression du remplacement de la gardienne pendant ses RTT a également engendré une économie sur ce poste.
Les provisions pour charges ont donc baissé en 2009. Autre bonne nouvelle : après quatre années de négociation, les locataires ont enfin obtenu la pose de compteurs individuels d’eau.
- A Istres (Bouches-du-Rhône), le contrôle de charges de la CLCV s’est avéré particulièrement efficace. Dans le quartier du Prépaou qui accueille une résidence de 162 logements, la SA HLM Logirem a admis la non récupération de certains postes de gardiennage et nettoyage déjà dénoncé sur l'exercice précédent. Le gain est de 21 000 € à répartir, soit en moyenne 129 € par logement !
Les adhérents et la CLCV contrôlent…
Lieux |
Total récupéré |
Somme récupérée par locataire |
Creil (Oise) |
15 903 € (peinture halls d’entrée, etc.) |
589 € |
Courcouronnes (Essonne) |
18 000 € (facture d’eau) |
372 € |
Echirolles (Isère) |
27 075 € (chauffage) |
40 € |
Mallemort (Bouches-du-Rhône) |
35 200 € (gardiennage) |
400 € |
Comme quoi, c’est toujours vrai, adhérer à la CLCV, c’est facile, c’est pas cher et ça peut rapporter gros !
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- A Lormont (Gironde) : à partir des doléances d’un habitant, la CLCV a réuni tous les locataires de l’immeuble. Elle a expliqué son rôle, le soutien qu’elle pouvait leur apporter et, surtout, l’importance de se regrouper pour être écouté par le bailleur, la mairie… Plusieurs locataires ont accepté de prendre la responsabilité de ce nouveau groupement de locataires !
- Dans le Maine-et-Loire : La CLCV et tous les bailleurs sociaux du département ont rédigé un fascicule « Locataires : mieux comprendre notre avis d’échéance ». Il détaille à quoi sert le loyer (remboursements d’emprunts, entretien des bâtiments, impôts et taxes..) et ce que recouvrent les charges récupérables. Il a été envoyé à tous les locataires avec… leur avis d’échéance.
- A Grenoble, à Chalon-sur-Saöne, à Montpellier…
Elle a publié les fiches du locataire. Une série de fiches pratiques sur tous les sujets qui intéressent les locataires : les réparations, les charges, le congé, l’état des lieux et le dépôt de garantie, les aides, la majoration de loyer, etc.
- A Saint-Herblain (Loire Atlantique), Mulhouse (Haut-Rhin) : cela fait longtemps que des membres de la CLCV vont à la rencontre des nouveaux arrivants dans plusieurs quartiers de la ville. Rencontre individuelle dans un premier temps, rencontre collective avec des habitants du quartier, ensuite. « Ces premiers contacts cassent l’anonymat, permettent de reconnaître des visages au hasard des rencontres dans la rue et de se dire bonjour. »
- A Clamart (Hauts de Seine) : L’organisme HLM de la ville, en plus du contrat de location, remet aux nouveaux locataires le dépliant de la CLCV « les droits des locataires ». Les locataires, ravis, disposent ainsi d’un document utile et ludique !
- A Yutz (Moselle) : Au travers d’une affiche humoristique, la CLCV a interrogé les habitants sur : « Etre citoyen, c’est quoi ? » et a fourni un premier élément de réponse : « Pour être un bon citoyen, il faut tout d’abord commencer par se respecter soi-même. Nous vivons tous des gestes de « NON-CITOYEN ». Etre citoyen, c’est quoi ? C’est s’entraider sans différences sociales et en fonction des moyens de chacun, c’est respecter l’environnement et la vie privée d’autrui. »
- A Champratel (Puy-de-Dôme), la CLCV a ouvert un club « Nature et découvertes » qui fonctionne depuis 5 ans et rassemble les mercredis après-midi enfants et mamans autour de jeux et de créations sur le thème du cadre de vie et de l'environnement. De plus, plusieurs fois par an, des sorties familiales sont organisées à la découverte du Massif-Central autour de la nature et des traditions : volcans, vie d'autrefois, faune, flore.
- A Arles (Bouches-du-Rhône), la CLCV a travaillé pour l'embellissement d’une rue avec création d'une mosaïque de 15 mètres de long sur 2,50 m. Dans le local de la CLCV, la réalisation de la fresque a réuni, les mercredis, une soixantaine d'enfants et de nombreux parents intéressés.
- A Trélazé (Maine-et-Loire), de nombreux services et ateliers permanents ont été créés, tels que le groupement de commandes, les ateliers cuisine, « look et bien-être, couture et travaux manuels, ordi-animation, etc.
- A Avignon (Vaucluse), un groupe d’enfants a décoré les halls d’une résidence avec des dessins (citrouilles, sorcières, etc.) en vue de la soirée Halloween. Ils ont ensuite défilé, déguisés de leurs plus beaux costumes, la récolte de friandises a été très bonne…
- Grâce à la CLCV de Bagnolet, deux locataires ont définitivement gagné leurs procès contre l’OPH de Bagnolet. Par jugement du 16 juillet 2008, le tribunal d’instance de Pantin a condamné l’OPH de Bagnolet à rembourser les sommes de 596,87 € et 361,72 € à deux locataires qui, sûrs de leur bon droit, refusaient de payer deux fois les mêmes prestations, à savoir le salaire du gardien et les factures correspondant aux entreprises prestataires. L’OPH avait tout d’abord fait appel de cette décision devant la Cour de cassation, avant de se rétracter.
- Depuis 2003 (régularisation des charges de 2002), la CLCV de Montigny-les-Metz a interpellé à plusieurs reprises la SA HLM ICF Nord-Est qui avait récupéré la prime de départ à la retraite de la gardienne à Montigny-les-Metz sur l’ensemble des locataires.
Cette stratégie de récupération de la prime de départ à la retraite était celle de l’ensemble du groupe ICF. Cependant, ICF Sud-Est Méditerranée a été condamnée le 14 mars 2007 par le tribunal d’instance de Chalon-sur-Saône à rembourser à un groupe de locataires de cette ville le montant de l’indemnité de départ en retraite de leur gardienne, jugement confirmé par la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2008 (voir Info HLM n°58).
La CLCV de Montigny-les-Metz a donc de nouveau saisi ICF Nord-Est qui a enfin donné une suite favorable à sa demande en annonçant le remboursement de tous les locataires présents en 2002 !